Journal officiel · Décret
Décret n°55-1349 du 6 octobre 1955 RAP APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1955
Publié le14 octobre 1955
PublicationJORF du 14 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491271
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Cité par 2 textes
Décret n°69-687 du 19 juin 1969 · modifie
Décret n°81-374 du 15 avril 1981 · modifie