Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1983 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000491388
RéférenceArrêté du 7 mars 1983 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE, JO du 17 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).