Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1982 RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491429
RéférenceArrêté du 17 novembre 1982 RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).