Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1982 DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491431
RéférenceArrêté du 6 décembre 1982 DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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