Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-08-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1985
Publié le28 juillet 1985
PublicationJORF du 28 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491475
RéférenceArrêté du 11 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-08-1976 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 28 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 24 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).