Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION (TIC) SUR LE FIOUL DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1985
Publié le7 avril 1985
PublicationJORF du 7 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491477
RéférenceArrêté du 28 mars 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION (TIC) SUR LE FIOUL DOMESTIQUE, JO du 7 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
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