Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1985 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1985
Publié le1er août 1985
PublicationJORF du 1 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491488
RéférenceArrêté du 24 juillet 1985 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947, JO du 1er août 1985Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
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