Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973 (AFFAIRES RESSORTISSANT DE LA SECTION DES FINANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1973
Publié le30 novembre 1973
PublicationJORF du 30 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000491530
RéférenceArrêté du 27 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973 (AFFAIRES RESSORTISSANT DE LA SECTION DES FINANCES), JO du 30 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).