Journal officiel · Décret
Décret n°55-1435 du 4 novembre 1955 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1955
Publié le15 novembre 1955
PublicationJORF du 15 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491557
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