Journal officiel · Décret

Décret n°57-1239 du 30 novembre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 462960 DU 31-12-46

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 novembre 1957

Publié le1er décembre 1957

PublicationJORF du 1 décembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000491573

RéférenceDécret n°57-1239 du 30 novembre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 462960 DU 31-12-46, JO du 1er décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2960 du 31 décembre 1946 · modifie