Journal officiel · Décret

Décret n°58-172 du 20 février 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME OUVERTES. (37 500 MILLIONS IMPUTES AU BUDGET DES DEPENSES EN CAPITAL DE L'EDUCATION NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1958
Publié le21 février 1958
PublicationJORF du 21 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491582
RéférenceDécret n°58-172 du 20 février 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME OUVERTES. (37 500 MILLIONS IMPUTES AU BUDGET DES DEPENSES EN CAPITAL DE L'EDUCATION NATIONALE), JO du 21 février 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-664 du 29 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).