Journal officiel · Décret
Décret n°58-221 du 4 mars 1958 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : BUDGET 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1958
Publié le5 mars 1958
PublicationJORF du 5 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491594
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Cité par 1 texte
Décret n°58-664 du 29 juillet 1958 · modifie