Journal officiel · Décret

Décret n°58-247 du 10 mars 1958 COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le11 mars 1958
PublicationJORF du 11 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491597
RéférenceDécret n°58-247 du 10 mars 1958 COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE, JO du 11 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-513 du 23 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).