Journal officiel · Décret
Décret n° 59-267 du 7 février 1959 relatif aux attributions du chef d'état-major général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1959
Publié le10 février 1959
PublicationJORF du 10 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491606
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Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
décret n° 58-583 du 11 juillet 1958 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°61-314 du 5 avril 1961 · modifie