Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES ETABLISSEMENTS REGLEMENTES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES ET SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES RISQUES D'EXPLOSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1980
NatureArrêté
Signé le31 mars 1980
Publié le30 avril 1980
PublicationJORF du 30 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491661
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Circulaire du 10 février 1984 · application
Circulaire du 30 septembre 1985 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.