Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1980 TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEES ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1980
Publié le30 avril 1980
PublicationJORF du 30 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491663
RéférenceArrêté du 9 avril 1980 TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEES ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 30 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).