Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1980 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1980
Publié le16 juillet 1980
PublicationJORF du 16 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491666
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1973 · modifie