Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1980 MME. ANDREA DE-GEA EST NOMMEE DELEGUEE SUPPLEANTE DES RAPATRIES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES DE PARIS,PREVUE PAR LE DECRET 771010 DU 07-09-1977,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANOPOLI-DE-COMMENES,DEMISSIONNAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491678
RéférenceArrêté du 9 juillet 1980 MME. ANDREA DE-GEA EST NOMMEE DELEGUEE SUPPLEANTE DES RAPATRIES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES DE PARIS,PREVUE PAR LE DECRET 771010 DU 07-09-1977,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANOPOLI-DE-COMMENES,DEMISSIONNAIRE, JO du 17 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1010 du 7 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).