Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1985
Publié le10 janvier 1985
PublicationJORF du 10 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491683
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie