Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX. (AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491886
RéférenceArrêté du 20 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX. (AVIATION CIVILE), JO du 28 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1969 · modifie
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