Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1980
Publié le16 juillet 1980
PublicationJORF du 16 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491901
RéférenceArrêté du 18 juin 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS, JO du 16 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).