Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1981 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS AGENTS DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE,PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1981
Publié le26 septembre 1981
PublicationJORF du 26 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491946
RéférenceArrêté du 15 septembre 1981 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS AGENTS DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE,PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 26 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).