Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1981 RELEVEMENT DES VALEURS FIGURANT AUX ART. 2 (PRIX DE VENTE D'UN LOGEMENT EN SECTEUR GROUPE),3 (PRIX FINAL D'UN LOGEMENT REALISE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE ACCEDANT A LA PROPRIETE,ASSURANT LA MAITRISE D'OUVRAGE),4 (PRIX DE REVIENT FINAL D'UN LOGEMENT DESTINE A LA LOCATION) DE L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1981
Publié le26 septembre 1981
PublicationJORF du 26 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000491955
RéférenceArrêté du 23 septembre 1981 RELEVEMENT DES VALEURS FIGURANT AUX ART. 2 (PRIX DE VENTE D'UN LOGEMENT EN SECTEUR GROUPE),3 (PRIX FINAL D'UN LOGEMENT REALISE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE ACCEDANT A LA PROPRIETE,ASSURANT LA MAITRISE D'OUVRAGE),4 (PRIX DE REVIENT FINAL D'UN LOGEMENT DESTINE A LA LOCATION) DE L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES, JO du 26 septembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
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