Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1973 CLASSEMENT INDICIAIRE ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX, CHEFS DE SECTION ET ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1973
Publié le28 novembre 1973
PublicationJORF du 28 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000491979
RéférenceArrêté du 2 novembre 1973 CLASSEMENT INDICIAIRE ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX, CHEFS DE SECTION ET ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 28 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 mars 1977 · modifie
Arrêté du 11 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).