Journal officiel · Décret

Décret n°53-280 du 1 avril 1953 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (ART. 37 : ENQUETES CONCERNANT L'ACTIVITE DES SERVICES DE PREVENTION DES CAISSES PAR LES INGENIEURS CONSEILS DE LA CAISSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1953
Publié le3 avril 1953
PublicationJORF du 3 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000492000
RéférenceDécret n°53-280 du 1 avril 1953 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (ART. 37 : ENQUETES CONCERNANT L'ACTIVITE DES SERVICES DE PREVENTION DES CAISSES PAR LES INGENIEURS CONSEILS DE LA CAISSE NATIONALE, JO du 3 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 37 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).