Journal officiel · Décret

Décret n°55-1572 du 28 novembre 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DU MUSEE ET DE LA BIBLIOTHEQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1955
Publié le2 décembre 1955
PublicationJORF du 2 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492022
RéférenceDécret n°55-1572 du 28 novembre 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DU MUSEE ET DE LA BIBLIOTHEQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 2 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2003-977 du 9 octobre 2003 - art. 3 (V)
Décret2003-977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).