Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1979 PORTANT HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492100
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