Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1980 DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR FIXER LA DATE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS AINSI QUE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1980
Publié le2 mai 1980
PublicationJORF du 2 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492114
RéférenceArrêté du 22 avril 1980 DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR FIXER LA DATE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS AINSI QUE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION, JO du 2 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).