Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-10-1971 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES OFFRES DE DONATION ET DE DATION EN PAIEMENT:M. MICHEL LAINE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1980
Publié le7 mai 1980
PublicationJORF du 7 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492125
RéférenceArrêté du 30 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-10-1971 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES OFFRES DE DONATION ET DE DATION EN PAIEMENT:M. MICHEL LAINE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET, JO du 7 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).