Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS.(ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1980
Publié le12 décembre 1980
PublicationJORF du 12 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492147
RéférenceArrêté du 24 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS.(ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE), JO du 12 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).