Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1981
Publié le29 septembre 1981
PublicationJORF du 29 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492182
RéférenceArrêté du 14 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).