Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMINATIONS DE VENTE ADMISES DES POISSONS MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1982
NatureArrêté
Signé le16 mars 1982
Publié le17 mars 1982
PublicationJORF du 17 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492196
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