Journal officiel · Décret

Décret n°57-1430 du 26 décembre 1957 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-10-1946 CODIFIEE SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1957
Publié le9 janvier 1958
PublicationJORF du 9 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000492257
RéférenceDécret n°57-1430 du 26 décembre 1957 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-10-1946 CODIFIEE SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 9 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 37 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).