Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 1959 LA CASA DE VELASQUEZ A MADRID EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1959
Publié le24 mai 1959
PublicationJORF du 24 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492288
RéférenceDécret du 9 mai 1959 LA CASA DE VELASQUEZ A MADRID EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 24 mai 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret93-532 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).