Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 1959 fixant les attributions du général adjoint outre-mer au chef d’état-major général des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1959
Publié le3 juin 1959
PublicationJORF du 3 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492291
RéférenceDécret du 30 mai 1959 fixant les attributions du général adjoint outre-mer au chef d’état-major général des armées, JO du 3 juin 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-313 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).