Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES LABELS DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE A DIVERS VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1980
Publié le24 juillet 1980
PublicationJORF du 24 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492367
RéférenceArrêté du 27 juin 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES LABELS DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE A DIVERS VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE:, JO du 24 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 mai 1982 · modifie
Décret du 24 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).