Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1980 CONDITIONS PARTICULIERES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'EXAMEN DU BREVET DES COLLEGES POUR LES CANDIDATS HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJORF du 16 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492382
RéférenceArrêté du 1 décembre 1980 CONDITIONS PARTICULIERES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'EXAMEN DU BREVET DES COLLEGES POUR LES CANDIDATS HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 16 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 11 septembre 1980 · application
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