Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1974 DEFINITION DES DEVIATIONS DE ROUTES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 944-I DU CGI CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1974
Publié le31 juillet 1974
PublicationJORF du 31 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492457
RéférenceArrêté du 22 juillet 1974 DEFINITION DES DEVIATIONS DE ROUTES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 944-I DU CGI CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES, JO du 31 juillet 1974Légifrance →

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