Journal officiel · Décret

Décret n°54-972 du 13 septembre 1954 MODIFIE LE D. 462960 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1954
Publié le30 septembre 1954
PublicationJORF du 30 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492462
RéférenceDécret n°54-972 du 13 septembre 1954 MODIFIE LE D. 462960 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE, JO du 30 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2960 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).