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Décret n°55-215 du 3 février 1955 A L'ARTICLE 105 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (DETERMINATION DU SALAIRE JOURNALIER DE BASE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le8 février 1955
PublicationJORF du 8 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492488
RéférenceDécret n°55-215 du 3 février 1955 A L'ARTICLE 105 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (DETERMINATION DU SALAIRE JOURNALIER DE BASE), JO du 8 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 105 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).