Journal officiel · Décret

Décret n°57-211 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561138 DU 13 NOVEMBRE 1956 : CONTROLE DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1957
Publié le24 février 1957
PublicationJORF du 24 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492491
RéférenceDécret n°57-211 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561138 DU 13 NOVEMBRE 1956 : CONTROLE DES PRIX, JO du 24 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1138 du 13 novembre 1956 · modifie
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