Journal officiel · Décret

Décret n°59-493 du 4 avril 1959 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS EN APPLICATION DU DECRET 581286 DU 22-12-1958 FIXANT LE SIEGE, LE RESSORT ET LA COMPOSITIONS DES JURIDICTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1959
Publié le5 avril 1959
PublicationJORF du 5 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492526
RéférenceDécret n°59-493 du 4 avril 1959 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS EN APPLICATION DU DECRET 581286 DU 22-12-1958 FIXANT LE SIEGE, LE RESSORT ET LA COMPOSITIONS DES JURIDICTIONS, JO du 5 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).