Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1982 M. CASATI ET M. PASSERIEUX SONT NOMME RESPECTIVENENT PRESIDENT ET SUPPLEANT DES DEUX COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART DES COMMERCANTS ET ARTISANS INSTITUEE PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJORF du 27 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492672
RéférenceArrêté du 13 mai 1982 M. CASATI ET M. PASSERIEUX SONT NOMME RESPECTIVENENT PRESIDENT ET SUPPLEANT DES DEUX COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART DES COMMERCANTS ET ARTISANS INSTITUEE PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE, JO du 27 mai 1982Légifrance →

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