Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1974 LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 50196 DU 06-02-50 SONT APPLICABLES A L'EMPLOI DE COMMISSAIRE AU TOURISME. (PRIME DE RENDEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1974
Publié le23 février 1974
PublicationJORF du 23 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492677
RéférenceArrêté du 14 février 1974 LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 50196 DU 06-02-50 SONT APPLICABLES A L'EMPLOI DE COMMISSAIRE AU TOURISME. (PRIME DE RENDEMENT), JO du 23 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
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