Journal officiel · Décret

Décret n°55-246 du 10 février 1955 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 49579 DU 22-04-1949 (ASSIETTE DE LA COTISATION ANNUELLE) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1955
Publié le13 février 1955
PublicationJORF du 13 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492713
RéférenceDécret n°55-246 du 10 février 1955 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 49579 DU 22-04-1949 (ASSIETTE DE LA COTISATION ANNUELLE) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS, JO du 13 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).