Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 501131 DU 14-09-1950 ORGANISANT UNE LICENCE D'ETUDES DES POPULATIONS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1959
Publié le21 août 1959
PublicationJORF du 21 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492747
RéférenceDécret du 17 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 501131 DU 14-09-1950 ORGANISANT UNE LICENCE D'ETUDES DES POPULATIONS D'OUTRE-MER, JO du 21 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1131 du 14 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).