Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1979 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le8 janvier 1980
PublicationJORF du 8 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492821
RéférenceArrêté du 11 décembre 1979 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPPRIETE, JO du 8 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).