Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1982 PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE, MONTANT DE PRET FORFAITAIRE POUR GARAGE, TAUX D'INTERET DES PRETS COMPLEMENTAIRES (GARAGE ET QUALITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le24 mars 1982
PublicationJORF du 24 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492875
RéférenceArrêté du 2 mars 1982 PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE, MONTANT DE PRET FORFAITAIRE POUR GARAGE, TAUX D'INTERET DES PRETS COMPLEMENTAIRES (GARAGE ET QUALITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR), JO du 24 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 9 mars 1974 · modifie
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