Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1955 DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1955
Publié le26 mai 1955
PublicationJORF du 26 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492935
RéférenceDécret du 24 mai 1955 DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION, JO du 26 mai 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-765 du 23 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).