Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1955 MODIFIANT LE DECRET DU 29-04-1918 (ART. 3 & 5) RELATIF AU MUSEE DU VAL-DE-GRACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le21 juillet 1955
PublicationJORF du 21 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492945
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 avril 1918 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-1011 · abroge